Ce sont les chaussures (22% de la valeur totale des pièges), les vêtements (16%) et la maroquinerie (13%), qui occupent le podium des produits contrefaits, qui représentent un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Est-ce que Vova est de la contrefaçon …
Quelles sont les conséquences juridiques de la copie d’une marque existante ? Le juge pénal peut également prononcer des sanctions pénales pour usage frauduleux de la marque. La contrefaçon est en effet un délit puni de trois ans d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende …
