Quel peine pour contrefaçon ? La fraude en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Cette sanction s’applique au retrait, à l’exportation, à l’importation, à l’expédition ou à la détention pour les …
Comment reconnaître une marque de luxe ? Les emballages de luxe se distinguent donc par leurs matériaux de haute qualité, robustes et parfaitement adaptés au produit, mais aussi aux valeurs de la marque. Le logo, les couleurs et le graphisme rappellent évidemment l’identité de l’entreprise …
Ce sont les chaussures (22% de la valeur totale des pièges), les vêtements (16%) et la maroquinerie (13%), qui occupent le podium des produits contrefaits, qui représentent un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Est-ce que Vova est de la contrefaçon …
Qui fait la contrefaçon ? Les principaux pays producteurs de produits artificiels sont la plupart des pays asiatiques comme la Chine, la Turquie, l’Inde ou la Russie, les pays d’Europe de l’Est comme la Pologne et l’Italie. Qui est concerné par la triche ? Intelligence …
Quels sont les impacts de la contrefaçon dans la vie économique ? « La fraude a un impact énorme sur notre économie : elle a causé la perte de 40.000 emplois entre 2013 et 2017 et entre 7,5 milliards et 8 milliards d’euros par an dans …
Qu’est-ce qui est interdit de vendre ? Articles rappelés. Instruments financiers. Le tabac. Voyages et vacances. Qu’est-ce qui justifie l’interdiction de vendre à perte ? La revente à perte n’est autorisée que dans certains cas précis, comme la vente de produits périssables, de produits saisonniers, …
Juste en dessous de la fiche produit, vous trouverez des informations supplémentaires sur les produits Hugo Boss. Un point très important est également noté, le numéro de référence. En effet, cela vous permettra de rechercher plus facilement le produit sur internet et de trouver le …
Pourquoi y A-t-il de la contrefaçon ? La principale raison avancée pour expliquer l’achat de copies est leur attractivité en termes de prix. Acheter une contrefaçon, c’est acheter une marque à moindre coût. Si plusieurs études montrent l’existence de motivations diverses (Wee et al. 1995, …
Quelles sont les conséquences juridiques de la copie d’une marque existante ? Le juge pénal peut également prononcer des sanctions pénales pour usage frauduleux de la marque. La contrefaçon est en effet un délit puni de trois ans d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende …
En effet, la société Cdiscount a été accusée de contrefaçon par la société Jansport Apparel Corp (JAC), exploitant de la marque de sacs à dos Eastpak, au motif qu’elle avait commercialisé de véritables sacs contrefaits en provenance de Chine via sa marketplace. Comment faire passer …
Pourquoi la contrefaçon Est-elle interdite ? Mais au-delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon fait également peser une menace sur les consommateurs qui peuvent acheter un produit de mauvaise qualité ou qui peuvent mettre leur santé en danger du fait …
