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Est-ce que Amazon vend de la contrefaçon ?
Friperie

Est-ce que Amazon vend de la contrefaçon ?

Quelles sont les conséquences juridiques de la copie d’une marque existante ? Le juge pénal peut également prononcer des sanctions pénales pour usage frauduleux de la marque. La contrefaçon est en effet un délit puni de trois ans d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende …